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Règlement intérieur d’ACTES-VRAIS

ARTICLE PREMIER – COMPOSITION DU MOUVEMENT ACTES-VRAIS.

Le NOUVEAU CONCEPT DEMOCRATIQUE ACTES-VRAIS est composé des :

Les droits des « MEMBRES SYMPATHISANTS » sont les suivants :

Le « MEMBRE SYMPATHISANT » a la possibilité de publier des « DOLEANCES », de faire des « PROPOSITIONS » et d’apporter des « INFORMATIONS », sous réserve que celles-ci soient accompagnées de leurs sources lesquelles devront être vérifiables.

Tout « MEMBRE SYMPATHISANT » a le droit de s’exprimer dans le cadre des nombreuses questions qui seront posées par voie référendaire.

Tous les MEMBRES DU MOUVEMENT s’engagent à respecter les STATUTS ainsi que le présent REGLEMENT INTERIEUR.

Les droits des « MEMBRES ADHERENTS » sont les suivants :

Outre les possibilités offertes aux « MEMBRES SYMPATHISANTS », le « MEMBRE ADHERENT » bénéficie d’un suivi de ses publications et donc de leur devenir.

« Le « MEMBRE ADHERENT » pourra également, le moment venu, accéder à toutes les autres DOLEANCES, PROPOSITIONS et autres INFORMATIONS publiées sur le site participatif d’ACTES-VRAIS, telles que l’évolution du nombre des Membres ayant rejoint le Mouvement, de manière globale et détaillée (par départements, villes, catégories socio-professionnelles…) mais aussi et surtout accéder à toutes les statistiques qui porteront essentiellement sur l’ensemble des publications de tous les Membres.

L’accès s’étend à toutes les décisions qui seront prises par les « MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS » appartenant aux COMMISSIONS DE DOMAINES lesquelles décisions seront prises en toute transparence et seront donc obligatoirement le reflet de la volonté de la majorité de tous les Membres qui auront publié sur le site participatif d’ACTES-VRAIS.

Le « MEMBRE ADHERENT » accèdera à ces mêmes décisions après leur validation par le COMITE DE CONTROLE.

Tous les MEMBRES DU MOUVEMENT s’engagent à respecter les STATUTS ainsi que le présent REGLEMENT INTERIEUR.

Les droits des « MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS » sont les suivants :

Le « MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT » bénéficie de missions en relation avec ses souhaits et compétences lesquelles missions pourront ouvrir à des droits à indemnisations, selon les capacités financières du Mouvement.

Tous les MEMBRES DU MOUVEMENT s’engagent à respecter les STATUTS ainsi que le présent REGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE DEUX – MODERATEURS.

ACTES-VRAIS recourt, parmi ses Adhérents, aux services de personnes dénommées généralement « MODERATEURS ».

De tels « MODERATEURS » appartiennent ipso facto à la catégorie des « MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS » et, dans la mesure du possible, pourront en tirer les mêmes intérêts, en termes d’indemnisations notamment.

Leur rôle est de contrôler, en temps réel, que les demandes de publication reflètent bien la volonté d’ACTES-VRAIS de préserver son image empreinte de sérieux, de dignité, de courtoisie et de convivialité, le tout dans un caractère strictement constructif.

Les « MODERATEURS » rempliront leur mission dans le strict respect de cette philosophie.

Leur durée d’intervention au sein d’ACTES-VRAIS n’est à priori pas limitée et reste à la discrétion des « MODERATEURS ».

ARTICLE TROIS – MEMBRES DES COMMISSIONS DE DOMAINES.

Au sein d’ACTES-VRAIS, ont été créées diverses « COMMISSIONS DE DOMAINES », compte tenu de ce que par « DOMAINE » il faut entendre l’équivalent d’un Ministère.

Chaque « COMMISSION DE DOMAINE », dans le domaine qui lui est dédié, assure l’analyse puis la synthèse des DOLEANCES et autres PROPOSITIONS telles que publiées sur le site participatif d’ACTES-VRAIS.

Leur rôle est essentiel car c’est par le truchement des « COMMISSIONS DE DOMAINES » que les besoins sont et continueront à être « FEDERES ».

La « COMMISSION DE DOMAINE » remet ses synthèses à la « COMMISSION NATIONALE ».

La « COMMISSION DE DOMAINE » est composée exclusivement de MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS et élit ses Président, Vice Président et Secrétaire de commission pour une durée de UNE ANNEE. A défaut, le Comité Suprême élit lesdits Président, Vice Président et Secrétaire de Commission.

ARTICLE QUATRE – LA « COMMISSION NATIONALE ».

La « COMMISSION NATIONALE » du Mouvement détermine les orientations politiques du Mouvement, conformément aux attentes des Citoyens français telles que formulées dans leurs publications sur le site participatif du Mouvement et synthétisées par les « COMMISSIONS DE DOMAINES ».

La « COMMISSION NATIONALE » du Mouvement est composée d’au moins autant de membres participants qu’il y a de Domaines.

Chaque Président des « COMMISSIONS DE DOMAINES » appartient à la « COMMISSION NATIONALE ».

La « COMMISSION NATIONALE » élit ses Président, Vice Président et Secrétaire. A défaut, le Comité Suprême choisit ces Président, Vice Président et Secrétaire.

Les Président, Vice Président et Secrétaire sont élus pour une durée de UNE ANNEE.

La « COMMISSION NATIONALE » du Mouvement vérifie l’adéquation entre les synthèses qui lui sont remises par les « COMMISSIONS DE DOMAINES » et les attentes des Citoyens français, conformément à leurs publications sur le site participatif du Mouvement.

La « COMMISSION NATIONALE » du Mouvement délibère sur la synthèse des demandes, informations ou propositions lorsque la « COMMISSION DE DOMAINE » n’est pas parvenue à établir un texte commun.

Les décisions de la « COMMISSION DE DOMAINE » sont soumises à l’approbation du CONGRES sur proposition du « COMITE SUPREME ».

ARTICLE CINQ – LE COMITE DE CONTROLE.

Ses rôles et compositions sont précisés dans les statuts. Il lui appartient de définir son mode de fonctionnement, étant entendu qu’il doit statuer dans un délai de 3 mois sur toute demande de contrôle qui lui est soumise par tout « MEMBRE ADHERENT » ou « MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT ».

Le « COMITE DE CONTROLE » du Mouvement est composé d’au moins autant de « MEMBRES PARTICIPANTS » qu’il y a de DOMAINES. Il élit ses Président, Vice Président et Secrétaire. A défaut le « COMITE SUPREME » choisit ces Président, Vice Président et Secrétaire.

ARTICLE SIX – LA COMMISSION EXECUTIVE.

La « COMMISSION EXECUTIVE » est composée de cinq secrétaires nationaux désignés par le « COMITE SUPREME » sur proposition du Président du Mouvement.

La « COMMISSION EXECUTIVE » élit son Président parmi ses cinq membres. Ils sont élus pour une durée de UNE ANNEE.

ARTICLE SEPT – LE COMITE SUPREME.

Le COMITE SUPREME est composé des :

  • Président du Comité Suprême ;
  • Président de la Commission Exécutive ;
  • Président du Comité de Contrôle ;
  • Président de la Commission Nationale ;
  • Président de la Commission de Domaine de la Justice ;
  • Président de la Commission de Domaine de la Défense ;
  • Président de la Commission de Domaine des Affaires Etrangères ;
  • Président de la Commission de Domaine des Finances, de l’Economie et du Budget ;
  • Président de la Commission de Domaine de l’Intérieur et de la Sécurité ;
  • Président de la Commission de Domaine des Maires ;
  • Secrétaire Général ;
  • Trésorier National.

Le COMITE SUPREME assure la direction du Mouvement. Il est présidé par le Président du Mouvement et le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Mouvement. Ses Membres sont élus pour une durée de TROIS ANNEES.

Le COMITE SUPREME délibère à la majorité des suffrages exprimés. Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion du COMITE SUPREME est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

ARTICLE HUIT – SANCTION.

Tout MEMBRE SYMPATHISANT », « MEMBRE ADHERENT » ou « MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT » perdra sa capacité à faire publier des doléances, des propositions et des informations y compris accompagnées de leurs sources s’il a été constaté qu’il a demandé, à trois reprises, la publication d’un article qui ne permet pas à ACTES-VRAIS de préserver son image empreinte de sérieux, de dignité, de courtoisie et de convivialité, le tout dans un caractère strictement constructif.

Tout « MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT » perdra sa capacité de Participant en cas de non-respect de la convention qui le lie avec ACTES-VRAIS dans le cadre de leurs activités de « MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT »

Tout membre qui perdra sa capacité pourra demander à être entendu par le Comité de Contrôle qui rendra alors un avis définitif.

ARTICLE NEUF – RELATIONS AVEC LES MEDIAS.

L’entièreté des informations concernant ACTES-VRAIS étant publiées de façon claire et définitive sur son site participatif, il n’y a pas lieu de communiquer notamment avec les médias qui restent libres de visiter le site participatif d’ACTES-VRAIS,voire même bien sûrde devenir Membres Adhérents d’ACTES-VRAIS. Partant, tout MEMBRE ADHERENT ou MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT y compris tout membre du bureau d’ACTES-VRAIS s’interdit toute communication avec les médias.

Tout MEMBRE ADHERENT ou MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT y compris tout membre du Bureau qui se livrerait à tout commentaire public le ferait sous sa seule responsabilité.

Le cas échéant, sur décision du CONGRES, il pourrait d’une part être exclu du MOUVEMENT et d’autre part pourrait voir sa responsabilité engagée si un tel commentaire entachait la renommée d’ACTES-VRAIS.

ARTICLE DIX – VOTES ELECTRONIQUES.

Le vote électronique est le seul moyen adopté par ACTES-VRAIS pour les décisions qui doivent être rendues de manière collégiale.

Le vote électronique se fera dans le respect des procédures communiquées dans les conventions qui lient les MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS à ACTES-VRAIS.

 ARTICLES ONZE – REFERENDUMS.

Le vote électronique est le seul moyen adopté dans le cadre des nombreux référendums qui seront organisés par ACTES-VRAIS.

Seuls les MEMBRES ADHERENTS et MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS seront en mesure de décider s’il convient d’offrir la possibilité aux MEMBRES SYMPATHISANTS de prendre part à ces référendums ou pas.

ARTICLE DOUZE – REGLEMENT DES ADHESIONS ET DES DONS.

Le règlement des adhésions est à effectuer par chèque ou préférentiellement par virement ou par paiement en ligne, via PAYPAL.

Il est rappelé ici le montant de l’adhésion, à savoir 12 euros.

Il s’agit bien de régler une adhésion et donc une fois pour toute et non d’une cotisation annuelle.

Cependant, au regard des coûts inhérents à une telle aventure tels que le développement et la maintenance informatique, l’application d’un plan de communication qui peut même se concrétiser par la création d’une chaîne télé, la promotion, la publicité, la création de revues pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, sans oublier pour la bienséance, l’indemnisation de toutes les personnes qui vont se dévouer dans le suivi du site, tous les dons seront accueillis favorablement.

Il faut bien comprendre que de façon tout à fait exceptionnelle, toute personne qui donnera, donnera à et pour elle-même.

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