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Statuts

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION.

Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un mouvement citoyen dénommé ACTES-VRAIS, ci-après dénommé le Mouvement. Son siège est situé Centre d’Affaires du Molinet – Bât. C Allée de la Marque – 59290 WASQUEHAL

ARTICLE 2 – DUREE.

La durée du Mouvement est prévue pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 – OBJET.

Le Mouvement a pour objet de concourir à la mise en place d’une démocratie permettant une expression constante et générale des citoyens

Le Mouvement s’engage à promouvoir, au service de la France et des Français, l’identité française, en d’autres termes, la dignité de la personne et la liberté de conscience, la laïcité, les droits, devoirs et solidarités fondamentaux, la sécurité des personnes et des biens, la responsabilité individuelle, l’égalité des chances, l’épanouissement de la famille, la diffusion de l’instruction et de la culture, le développement de la libre entreprise, la justice sociale, le dialogue social, la protection de la nature et de l’environnement, dans le strict respect de la charte du Mouvement qui constitue le préambule des présents statuts.

Le Mouvement s’engage également à promouvoir la dignité, les droits et la sécurité de l’espèce animale, dans tous ses aspects, partout sur le territoire.

Le Mouvement met tout en œuvre pour le rayonnement de la France dans le monde, pour la pérennité de la nation française, de son identité et de sa culture, pour le développement de la francophonie, pour la construction d’une Europe citoyenne et l’implantation de la Démocratie Participative, voire Directe, dans le monde.

ARTICLE 4 – PRINCIPE DU NOUVEAU CONCEPT DE DEMOCRATIE.  

L’organisation et le fonctionnement du Mouvement reposent sur le seul objectif de concevoir ce nouveau principe de Démocratie en prévision d’une application prévue dans les meilleurs délais.

Le Mouvement garantit la libre expression de tous les Citoyens qui composent la nation.

Ce concept démocratique s’exprime par la communication et la publication des informations, déclarations, doléances et autres propositions exprimées sur la plateforme informatique mise en place par le Mouvement, ainsi que de leur analyse et synthèse.

Le Mouvement garantit par les voies informatiques la transparence totale des publications et de leur mise en application tout en garantissant l’anonymat de leurs auteurs. En l’occurrence :

– Le Mouvement garantit la traçabilité de toute demande, information et/ou proposition lesquelles sont toutes prises en considération.

– Le Mouvement garantit la transparence totale sur les suites données aux   demandes, informations et/ou propositions publiées lesquelles suites sont obligatoirement représentatives de la majorité des tendances exprimées.

Dans le respect du principe de souveraineté du peuple, le Mouvement s’engage, sans délai, à recourir de façon constante et générale à l’expression de tous les citoyens par voie “référendaire” pour toute proposition de nature sociétale ou institutionnelle et à garantir la transparence totale sur les résultats.

ARTICLE 5 – MEMBRES DU MOUVEMENT.

Le NOUVEAU CONCEPT DEMOCRATIQUE ACTES-VRAIS est composé des :

  • Membres Sympathisants ;
  • Membres Adhérents ;
  • Membres Adhérents Participants.

5.1. Est « MEMBRE SYMPATHISANT » d’ACTES-VRAIS, toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses principes moraux, a procédé à son inscription sur la plateforme informatique du MOUVEMENT, sans toutefois avoir souhaité cotiser.

Les droits des Membres Sympathisants sont précisés dans le règlement intérieur.

5.2. Est « MEMBRE ADHERENT » d’ACTES-VRAIS, toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses principes moraux, à procédé à son inscription sur la plateforme informatique du MOUVEMENT et s’est acquittée du montant de l’adhésion.

Il n’est pas prévu de restriction d’utilisation de la plateforme informatique du MOUVEMENT pour le « MEMBRE ADHERENT ».

Les droits des Membres Adhérents sont précisés dans le règlement intérieur.

5.3. Est « MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT » au MOUVEMENT toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses principes moraux, a procédé à son inscription, s’est acquittée de la cotisation et, souhaitant participer aux actions du Mouvement, a transmis la FICHE DE RENSEIGNEMENTS le concernant ainsi que la CONVENTION DE COLLABORATION, dûment renseignée, datée et signée.

Il n’est pas prévu de restriction d’utilisation de la plateforme informatique du MOUVEMENT pour le MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT.

Les droits des Membres Adhérents Participants sont précisés dans le règlement intérieur.

La qualité de MEMBRE ADHERENT PARTICIPANT du MOUVEMENT se perd par la démission ou l’exclusion dans les conditions fixées par le REGLEMENT INTERIEUR.

Tous les MEMBRES DU MOUVEMENT s’engagent à respecter les STATUTS ainsi que le présent REGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE 6 – PERSONNES MORALES ASSOCIEES.

Sont considérées comme personnes morales associées les associations loi 1901, sous réserve qu’elles ne disposent pas de la qualité de parti politique, dès lors qu’elles ont régulièrement demander leur association au Mouvement et que celle-ci a été approuvée par le Comité de Contrôle et le Comité Suprême.

Les personnes morales associées s’engagent à partager les valeurs et principes moraux du Mouvement.

Les personnes physiques appartenant aux personnes morales associées bénéficient des mêmes prérogatives et dans les mêmes conditions que les MEMBRES SYMPATHISANTS du MOUVEMENT, sauf à adhérer individuellement au Mouvement ACTES-VRAIS.

Le « COMITE DE CONTROLE » peut proposer au « COMITE SUPREME » du Mouvement de mettre un terme à leur association.

ARTICLE 7 – REGLEMENT INTERIEUR.

L’organisation et le fonctionnement d’ACTES-VRAIS sont régis par les présents statuts. Le règlement Intérieur en précise les modalités d’application.

TITRE II – ORGANISATION DU MOUVEMENT.

ARTICLE 8 – LE CONGRES.

Le CONGRES constitue l’Assemblée Générale des MEMBRES ADHERENTS et MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS du Mouvement.

Le CONGRES délibère à la demande du COMITE SUPREME, sur la synthèse des DOLEANCES ou PROPOSITIONS rendues par les COMMISSIONS DE DOMAINES.

Les votes du CONGRES se déroulent par voie électronique conformément à ce qui est défini dans le REGLEMENT INTERIEUR.

Le CONGRES se réunit sur proposition de la COMMISSION NATIONALE ou du COMITE SUPREME.

Dans tous les cas, le COMITE SUPREME définit les modalités et les délais d’organisation du Congrès.

ARTICLE 9 – LES MODERATEURS.

ACTES-VRAIS recourt aux services de personnes dénommées généralement « MODERATEURS ».

De tels « MODERATEURS » appartiennent ipso facto à la catégorie des « MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS ».

Leur rôle est défini dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 – LES COMMISSIONS DE DOMAINES.

Au sein d’ACTES-VRAIS, ont été créées diverses « COMMISSIONS DE DOMAINES », compte tenu de ce que par « DOMAINE » il faut entendre l’équivalent d’un Ministère.

Le rôle, la composition et le fonctionnement des Commissions de Domaines sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – LA COMMISSION NATIONALE.

La « COMMISSION NATIONALE » du Mouvement détermine les orientations politiques du Mouvement, conformément aux attentes des Citoyens français telles que formulées dans leurs publications sur la plateforme informatique du Mouvement et synthétisées par les « COMMISSIONS DE DOMAINES ».

La « COMMISSION NATIONALE » du Mouvement est composée d’au moins autant de membres participants qu’il y a de Domaines.

Chaque Président des « COMMISSIONS DE DOMAINES » appartient à la « COMMISSION NATIONALE ».

Le rôle, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – LE COMITE DE CONTROLE.

Le COMITE DE CONTROLE du Mouvement est composé d’au moins autant de Membres Participants qu’il y a de DOMAINES. Il élit ses Président, Vice Président et Secrétaire. A défaut le COMITE SUPREME choisit ces Président, Vice Président et Secrétaire.

Le COMITE DE CONTROLE veille au bon fonctionnement du Mouvement.

Le COMITE DE CONTROLE veille au respect des présents statuts par les COMMISSIONS DE DOMAINES et par la COMMISSION NATIONALE.

Le COMITE DE CONTROLE résout tout litige pouvant naître entre les COMMISSIONS DE DOMAINES et la COMMISSION NATIONALE.

Le COMITE DE CONTROLE exerce dans les conditions fixées par le REGLEMENT INTERIEUR, le pouvoir de sanction statutaire à l’égard des ADHERENTS et des ADHERENTS PARTICIPANTS du Mouvement.

Le COMITE DE CONTROLE transmet ses constatations et décisions au COMITE SUPREME.

ARTICLE 13 – LA COMMISSION EXECUTIVE.

La COMMISSION EXECUTIVE est chargée de suivre l’élaboration et l’application du projet politique du Mouvement et d’assurer la coordination entre les différents organes du Mouvement.

La COMMISSION EXECUTIVE résout les réclamations faisant suite à un refus d’inscription.

La composition et le fonctionnement de la COMMISSION EXECUTIVE sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – LE COMITE SUPREME.

Le COMITE SUPREME est composé :

  • Président du Comité Suprême ;
  • Président de la Commission Exécutive ;
  • Président du Comité de Contrôle ;
  • Président de la Commission Nationale ;
  • Président de la Commission de Domaine de la Justice ;
  • Président de la Commission de Domaine de la Défense ;
  • Président de la Commission de Domaine des Affaires Etrangères ;
  • Président de la Commission de Domaine des Finances, de l’Economie et du Budget ;
  • Président de la Commission de Domaine de l’Intérieur et de la Sécurité ;
  • Président de la Commission de Domaine des Maires ;
  • Secrétaire Général ;
  • Trésorier National.

Le COMITE SUPREME assure la direction du Mouvement. Il est présidé par le Président du Mouvement et le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Mouvement.

Le COMITE SUPREME délibère à la majorité des suffrages exprimés. Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion du COMITE SUPREME est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

Les membres peuvent être réélus une fois.

ARTICLE 15 – LE PRESIDENT DU MOUVEMENT.

Le Président du Mouvement est le Président du COMITE SUPREME.

La durée de son mandat est identique à celle du mandat des membres du COMITE SUPREME.

Le Président du COMITE SUPREME préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions.

Le Président du COMITE SUPREME peut exercer, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur, le pouvoir de sanctions statutaire à l’égard des MEMBRES ADHERENTS et MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS du Mouvement.

Le Président du COMITE SUPREME est assisté d’un Secrétaire Général qu’il nomme ; ces nominations sont soumises à l’approbation du Président du COMITE DE CONTROLE et de la majorité des membres composant la COMMISSION EXECUTIVE.

En cas d’empêchement, le Président du COMITE SUPREME est remplacé par le Président de la COMMISSION DE CONTROLE et le Président de la COMMISSION EXECUTIVE ; ces deux instances réunies formant la direction du COMITE SUPREME jusqu’à l’élection d’un nouveau Président par l’ensemble de TOUS LES MEMBRES du Mouvement ACTE-VRAI constitué en CONGRES à cet effet.

ARTICLE 16 – LE SECRETAIRE GENERAL.

Le Secrétaire Général est nommé par le Président du Mouvement ; cette nomination est soumise à l’approbation du Président du COMITE DE CONTROLE et de la majorité des MEMBRES composant la COMMISSION EXECUTIVE.

Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne du Mouvement et veille à son organisation et à son fonctionnement.

Le Secrétaire Général présente chaque année le rapport d’activité du COMITE SUPREME à tous les MEMBRES DU MOUVEMENT.

La durée de son mandat est identique à celle du mandat des membres du comité suprême. Son mandat est renouvelable une fois.

ARTICLE 17 – LE COMITE DES MAIRES.

Le COMITE DES MAIRES réunit l’ensemble des MAIRES ADHERENTS AU MOUVEMENT. Il a pour objet d’intégrer leurs préoccupations au projet du Mouvement et favoriser leur participation à la politique citoyenne du Mouvement.

Le COMITE DES MAIRES élit en son sein son Président, son Vice Président et son Secrétaire lesquels sont élus pour une durée de TROIS ANNEES.

Le COMITE DES MAIRES transmet ses travaux directement au COMITE SUPREME.

TITRE III – RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE.

ARTICLE 18 – RESSOURCES DU MOUVEMENT.

Les ressources du Mouvement se composent :

– des cotisations de ses Adhérents ;

– des aides publiques prévues par la loi ;

– de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 19 – COTISATIONS DES ADHERENTS.

Les cotisations sont directement perçues au niveau national du Mouvement.

Les conditions dans lesquelles les cotisations sont perçues sont prévues dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 20 – TRESORIER NATIONAL.

Le Trésorier National est élu par le Comité Suprême sur proposition du Président du Mouvement.

Le Trésorier National est responsable de la gestion des fonds du Mouvement devant le Comité Suprême. Il rend compte de sa gestion trimestriellement.

La durée de son mandat est identique à celle du mandat des membres du comité suprême. Son mandat est renouvelable une fois.

TITRE IV – AUTRES DISPOSITIONS.

ARTICLE 21 – REVISION DES STATUTS ET DE LA CHARTE DU MOUVEMENT.

Les présents Statuts et la Charte du Mouvement qui constitue le préambule des présents Statuts ne peuvent être révisés que par le CONGRES à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du COMITE SUPREME ou de la moitié des membres constituant le COMITE DE CONTROLE.

Des propositions de révision des Statuts peuvent être adressées par les ADHERENTS et ADHERENTS PARTICIPANTS au COMITE SUPREME qui les examine.

ARTICLE 22 – DROIT INALIENABLE.

Il est admis que dans le cadre de renouvellement de mandat, tant le Président du Mouvement ACTES-VRAIS que le Secrétaire Général du Mouvement et le Trésorier national du Mouvement garderont leur mandat, ne serait-ce qu’à titre honoraire avec maintien de leur droit de vote jusqu’alors établi.

ARTICLE 23 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Le REGLEMENT INTERIEUR précise les modalités d’application des Statuts.

Le REGLEMENT INTERIEUR ne peut être révisé que par le COMITE SUPREME.

ARTICLE 24 – DISSOLUTION DU MOUVEMENT.

La dissolution du Mouvement est prononcée par l’ensemble des MEMBRES ADHERENTS et MEMBRES ADHERENTS PARTICIPANTS constitué en CONGRES, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du COMITE SUPREME.

En cas de dissolution, les biens du Mouvement sont attribués à la personne morale que le CONGRES aura désignée à la majorité simple des suffrages exprimés.

Fait à Wasquehal,
Le 01 juin 2020

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