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La justice en roue libre

Publication S/05/000010 28 juillet 2020

La constitution de la Ve République nous apprend que cette dernière est une république une, indivisible et sociale.

C’est elle qui le prétend, personnellement, je ne peux ni le lire ni l’entendre sans esquisser un sourire moqueur. À la place de sociale, force est de constater qu’elle est plutôt collectiviste et communautariste. Quant à sa qualification de république, cela n’engage que ceux qui le croient puisque, à tout bien regarder, elle ressemble plus à une oligarchie vaguement éclairée qu’à une république, le réel pouvoir n’étant même plus élu.

La constitution de la Ve république était pourtant, dans sa version de 1958, un texte fondateur relativement bien équilibré. Ce n’est qu’après soixante ans de bidouillages constitutionnels que ses principes ont pu être dévoyés. Il est même assez navrant de constater que les chantres du passage à une VIe république sont les mêmes que ceux qui ont participé joyeusement à ce tripatouillage constitutionnel continu. En France, pour être un président de la république respecté, il faut avoir sa réforme constitutionnelle de la même manière que pour être un maire de petite commune, il faut avoir installé deux ralentisseurs, une zone de rencontre limitée à 20 km/h et un rond-point ne servant à rien.

En 1958, le pouvoir réel était au premier ministre, le président de la république — élu au suffrage universel indirect — ne faisait que présider le conseil des ministres. Il donnait la direction, assurait la continuité du pouvoir.  Le passage en 1962 de son élection au suffrage universel uninominal à deux tours avait déjà donné un sérieux coup de canif dans le contrat puisque la légitimité du président venait alors du peuple et celle du premier ministre de la majorité parlementaire, donc du peuple, mais à un autre instant et d’une toute autre manière. Ainsi, les deux têtes de l’exécutif étaient issues des urnes et pouvaient être d’obédiences différentes. Les plébiscites voulus par De Gaulle ont donc permis l’avènement de périodes de cohabitation. Le passage au quinquennat n’a fait que parachever cette œuvre de destruction puisque la concomitance des élections législatives et présidentielles non seulement interdit toute modération politique mais pointe le fait que l’exécutif devenu à tête double comporte une personne de trop. À bien y regarder, il est impossible de dire si cette constitution est aujourd’hui présidentielle ou parlementaire. C’est un texte touffu, abscons et qui n’a plus rien à voir avec le texte de 1958.

Cette situation serait encore gérable si l’assemblée nationale n’était pas constituée de députés rendus godillots par les groupes parlementaires. Elle ne serait pas aussi délétère si cette assemblée usait plus souvent de son pouvoir permettant de rédiger et soumettre aux votes des propositions de loi pour contrer les projets de loi édictés par le gouvernement. Or il n’en est rien, l’assemblée devient de plus en plus une chambre d’enregistrement de projets de loi, voire d’ordonnances gouvernementales à peine discutées ou votées par des députés morts si l’on en croit les suffrages exprimés lors du vote solennel de la si décriée loi Avia pour lequel, un député, décédé trois semaines avant le vote, a scrupuleusement suivi les instructions données par son groupe parlementaire.

Encore faut-il remarquer que les pouvoirs exécutif et législatif sont plus ou moins représentatifs de l’électorat, plus précisément de l’électorat qui daigne encore se rendre aux urnes. Mais il ne s’agit pas des vrais pouvoir en France. Le pouvoir ignoré par l’immense majorité des gens, qui n’a de comptes à rendre à personne, est détenu par les magistrats du siège, ces gens habillés de noir, annoncés par d’odieuses petites clochettes et qui siègent derrière les immenses tables des tribunaux destinées à impressionner le manant.

D’après Montesquieu et la constitution française, et en vertu de la séparation des trois pouvoirs, ils sont censés appliquer le droit édicté par le pouvoir législatif. Il s’agit de la théorie et, comme bien souvent, il y a un fossé entre la théorie et la pratique.  Bien souvent, trop souvent, les magistrats n’appliquent pas le droit mais l’édictent en s’érigeant en redresseurs de torts supposés.

Trop souvent, les délibérés, les arrêts de toutes sortes, violent ouvertement les textes fondateurs. Trop souvent des arguments ineptes voire frauduleux sont retenus sciemment par ces magistrats carriéristes pour ne pas déplaire à l’une des parties lorsque cette partie est une émanation directe ou indirecte de l’état, pourtant normalement de droit. La justice française n’est pas aveugle, elle est couchée. Et elle est d’autant plus facilement couchée qu’un magistrat ne peut pas être attaqué aisément et que dans les rares procédures possibles, il faut bien chercher pour trouver un avocat du barreau local qui ne se couche pas devant les magistrats pour se charger d’une telle procédure. Or si les avocats courageux existent, ils ne constituent vraiment pas la majorité du genre qui serait plus encline à être celle des horodateurs sur pattes. En d’autres termes, un magistrat ne risque quasiment rien à violer les textes qu’il est censé faire appliquer et par la même occasion défendre.

Il existe en effet quelques procédures pour éviter que la magistrats s’adjugent tous les pouvoirs, mais ces procédures ont été rendues inapplicables pour l’immense majorité des gens confrontés aux abus des magistrats. Il faut dans un premier temps savoir que de telles procédures existent, les avocats ne sachant que conseiller d’interjeter appel. Il faut avoir les moyens de se constituer c’est-à-dire trouver un avocat généralement du barreau local ayant le culot d’attaquer le magistrat, procédure qui peut prendre des années et qui se soldera très vraisemblablement par un vice de procédure pour sauver le magistrat.

À titre personnel, j’use mes fonds de culotte depuis vingt ans dans les tribunaux de France et de Navarre à tel point que je pourrais écrire un guide Gault & Millau des tribunaux. J’ai vu des choses inqualifiables dans les prétoires comme des règles de droit qui n’étaient pas les mêmes pour les deux parties d’un même procès. J’ai entendu des magistrats me dire que les mises en état n’existaient pas ou que les règles de représentation par avocat inscrites dans la loi ne s’appliquaient pas, à tel endroit qu’il est légitime de se demander pourquoi quelqu’un a perdu du temps à écrire par exemple un corpus qui s’intitule code de procédure civile. À chaque fois que j’ai été contraint de lancer une procédure contre un magistrat qui avait ouvertement franchi la ligne de la décence et du droit, les procédures ont échoué sur un vice de forme voire un faux en écriture du greffe comme la disparition de procès-verbaux de récusation. Jamais, les magistrats attaqués n’ont osé rebondir sur les procédures pour les requalifier de procédures abusives parce qu’ils savent parfaitement qu’ils sont en tort. Mais, dans les faits, rien ne change, ils sont toujours impunis.

La légende prétend que Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Les magistrats du siège la rendent trop souvent comme des glands parce qu’ils savent qu’ils n’ont de comptes à rendre à personne. Or c’est la justice ou son sentiment qui rend la vie en société possible. Il est ainsi urgent de rendre les magistrats du siège responsables de leurs actes pour qu’enfin, la devise de l’ENM — je défendrai le droit — ou leur serment reprenne un sens.  Sans cette réforme en préalable, tout le reste sera vain.

Vous êtes tous invités à publier sur cette plateforme vos doléances et vos propositions afin de définir ensemble un projet sociétal conforme à vos attentes.

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